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Termes et Conditions pour Mas de la Giralde

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INTRODUCTION
Les présentes conditions générales du site Web écrites sur cette page Web gèrent votre utilisation de notre site Web, Mas de la Giralde, accessible à l'adresse https://www.masdelagiralde.fr/.

Ces conditions seront pleinement appliquées et affecteront votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous avez accepté d’accepter tous les termes et conditions énoncés ici. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions générales standard.

Les mineurs et les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle
Outre le contenu que vous possédez, en vertu de ces Conditions, Mas de la Giralde et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et le contenu de ce site Web.

Une licence limitée ne vous est accordée qu’à des fins de visualisation du contenu de ce site Web.

Restrictions
Vous êtes spécifiquement limité aux éléments suivants:

  • publier du contenu de site Web sur tout autre support;

  • la vente, la sous-licence et / ou la commercialisation de tout matériel du site Web;

  • effectuer publiquement et / ou montrer tout matériel du site Web;

  • utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit ou qui pourrait être dommageable pour ce site Web;

  • utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site Web;

  • toute utilisation de ce site Web contraire aux lois et réglementations en vigueur ou de quelque manière que ce soit susceptible de nuire au site Web ou à toute personne physique ou morale;

  • se livrer à toute activité de data mining, collecte, extraction de données ou toute autre activité similaire liée à ce site internet;

  • utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

L'accès à certaines zones de ce site Web est restreint et Mas de la Giralde peut restreindre davantage l'accès de votre part à toute zone de ce site Web, à tout moment et en toute discrétion. Tous les identifiants et mots de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en assurer la confidentialité.

Votre contenu
Dans les présentes conditions générales du site Web, "Votre contenu" désigne tout audio, texte vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site Web. En affichant Your Content, vous accordez à Mas de la Giralde une licence non exclusive, irrévocable, sous licence dans le monde entier, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser sur tous les supports.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d'un tiers. Mas de la Giralde se réserve le droit de supprimer tout contenu de votre site de ce site à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie
Ce site Web est fourni «en l’état», avec tous les défauts, et Mas de la Giralde n’exprime aucune déclaration ni garantie, de quelque nature que ce soit, liées à ce site Web ou aux éléments contenus sur ce site Web. En outre, rien dans ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.

Limitation de responsabilité
En aucun cas, Mas de la Giralde, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne sauraient être tenus pour responsables de tout ce qui pourrait découler de votre utilisation de ce site Web ou de quelque manière que ce soit liée à son utilisation, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Mas de la Giralde, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne saurait être tenu pour responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou particulière résultant de ou liée à votre utilisation de ce site Web.

Indemnité
Par les présentes, vous indemnisez dans toute la mesure du possible Mas de la Giralde de toute responsabilité, coûts, demandes, causes d'action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de la violation des dispositions des présentes.

Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes
Mas de la Giralde est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment, et en utilisant ce site Web, vous êtes invité à les consulter régulièrement.

Affectation
Le Mas de la Giralde est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces Conditions.

Accord complet
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Mas de la Giralde et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de l'Etat et fédéraux situés en France pour la résolution des litiges.

 

Ces termes et conditions ont été générés à Terms And Conditions Sample.com